COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

DETISTE Véronique (sous le nom de CENTRE MEDED)

Rue Franco Rasetti 20
4300 – Waremme

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Numéro d’entreprise
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le site https://www.meded.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site Web que le Centre MEDED met à la disposition des usagers Internet.

INTRODUCTION

La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Le Centre MEDED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

RESPONSABILITÉ

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, le Centre MEDED ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Le Centre MEDED décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations. De manière générale, le Centre MEDED ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site. Le Centre MEDED se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Le Centre MEDED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site. Au cas où des liens seraient créés par le Centre MEDED avec d’autres sites, le Centre MEDED ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Centre MEDED ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Centre MEDED ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du site qui reste la propriété exclusive du Centre MEDED. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse du Centre MEDED. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

LIENS ET HYPERLIENS

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du site du Centre MEDED. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site doit être expressément et préalablement autorisé par le Centre MEDED.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Centre MEDED est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. En particulier:

• Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données du Centre MEDED.
• Ces données pourront être utilisées et traitées par le Centre MEDED à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes.
• Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par le Centre MEDED, sauf opposition de votre part.
• Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au Centre MEDED, Rue Franco Rasetti 20, 4300 Waremme, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de leur carte d’identité.
• Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE

En donnant votre avis dans l’une quelconque des rubriques du site www.meded.be ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement au Centre MEDED tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. En publiant un message sur le site de www.meded.be vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez le Centre MEDED contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site du Centre MEDED. Le Centre MEDED se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

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